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Thème officiel · 109 questions · réponses inclusesSystème institutionnel et politique : les questions officielles de l’examen civique
109 questions de connaissance publiées par le ministère de l’Intérieur sur le thème « Système institutionnel et politique » : CSP46 pour la carte de séjour pluriannuelle, CR50 pour la carte de résident, NAT53 pour la naturalisation. Le jour de l’examen, ce thème compte pour 6 questions sur 40.
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NATn° 36
Comment est désigné le Premier ministre ?
- Il est élu au suffrage universel direct
- Il est élu par l'Assemblée nationale
- Il est nommé par le président de la République
- Il est désigné par le Sénat
Bon à savoir : Le Premier ministre est nommé par le président de la République, qui le choisit librement, selon l'article 8 de la Constitution de 1958. Explication complète →
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NATn° 37
Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?
- Toute personne résidant en France
- Uniquement un député ou un sénateur
- Un citoyen français majeur jouissant de ses droits civiques et ayant recueilli 500 parrainages d'élus
- Uniquement un ancien ministre
Bon à savoir : Pour se présenter à l'élection présidentielle, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et recueillir 500 parrainages d'élus (maires, parlementaires, conseillers régionaux ou… Explication complète →
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NATn° 38
À qui appartient la souveraineté nationale ?
- Au Parlement
- Au peuple
- Au Gouvernement
- Au président de la République
Bon à savoir : La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum : c'est l'article 3 de la Constitution de 1958, qui ajoute qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en… Explication complète →
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CSPn° 51 NATn° 39
Qui est élu lors des élections municipales?
- Les sénateurs
- Les députés
- Le Président de la République
- Les conseillers municipaux
Bon à savoir : Les élections municipales, organisées tous les six ans au suffrage universel direct, servent à élire les conseillers municipaux de chaque commune ; ce sont ensuite ces conseillers qui élisent le maire et ses adjoints parmi eux. Explication complète →
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NATn° 40
L'inscription sur les listes électorales est :
- Payante
- Nécessaire pour voter ; elle est automatique à 18 ans pour les jeunes recensés, sinon elle se fait en mairie ou en ligne
- Obligatoire sous peine d'amende
- Interdite aux personnes naturalisées
Bon à savoir : Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Explication complète →
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NATn° 41
Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?
- Payer des impôts en France
- Être de nationalité française, majeur et inscrit sur les listes électorales
- Résider en France depuis au moins cinq ans
- Être citoyen d'un pays de l'Union européenne
Bon à savoir : Pour voter à l'élection présidentielle, il faut avoir la nationalité française, être majeur (18 ans), jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Explication complète →
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NATn° 42
Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?
- Avoir au moins 25 ans
- Être né dans la commune
- Avoir 18 ans et être électeur de la commune (ou y payer des impôts locaux)
- Être fonctionnaire
Bon à savoir : Pour être candidat aux élections municipales, il faut avoir 18 ans révolus et avoir une attache avec la commune : y être inscrit sur la liste électorale ou y être inscrit au rôle des contributions directes, c'est-à-dire y payer… Explication complète →
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NATn° 43
Parmi ces autorités, laquelle est élue ?
- Le recteur d'académie
- Le maire
- Le préfet
- Le Premier ministre
Bon à savoir : Le maire est élu : les habitants élisent le conseil municipal au suffrage universel direct pour six ans, puis le conseil élit le maire parmi ses membres. Explication complète →
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NATn° 44
Quelles sont les fonctions du maire ?
- Il nomme les juges
- Il dirige la commune, exécute les décisions du conseil municipal et représente l'État dans la commune (état civil, police municipale)
- Il dirige la police nationale
- Il vote les lois nationales
Bon à savoir : Le maire dirige la commune : il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, gère le budget, le personnel et les équipements communaux, et exerce la police municipale. Explication complète →
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NATn° 46
Une personne, n'ayant pas d'accès à internet, veut s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections politiques. Où peut-elle s'inscrire ?
- Au tribunal
- À la préfecture
- Au commissariat de police
- À la mairie de son domicile
Bon à savoir : Sans accès à internet, on s'inscrit sur les listes électorales à la mairie de son domicile, en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile ; l'inscription peut aussi se faire par courrier adressé à la mairie. Explication complète →
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NATn° 47
À quel âge peut-on devenir électeur ?
- À 18 ans
- À 16 ans
- À 25 ans
- À 21 ans
Bon à savoir : On devient électeur à 18 ans, âge de la majorité civile et politique en France depuis 1974, à condition d'être français, de jouir de ses droits civiques et d'être inscrit sur les listes électorales. Explication complète →
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NATn° 48
En France, est-ce obligatoire de voter ?
- Oui, mais seulement pour l'élection présidentielle
- Oui, sauf pour les personnes vivant à l'étranger
- Non, le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire
- Oui, sous peine d'amende
Bon à savoir : En France, le vote n'est pas obligatoire : c'est un droit et un devoir civique, mais aucune amende ne sanctionne l'abstention, contrairement à la Belgique ou au Luxembourg. Explication complète →
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CSPn° 42 NATn° 49
A-t-on le droit de ne pas respecter une loi?
- Oui, si on n’est pas d’accord
- Non, la loi s’applique à tous
- Oui, si elle est injuste
- Non, sauf décision personnelle
Bon à savoir : Nul n'a le droit de ne pas respecter une loi : la loi, expression de la volonté générale, est la même pour tous (article 6 de la DDHC de 1789) et s'impose à chacun, qu'il l'approuve ou non. Explication complète →
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NATn° 50
Comment sont désignés les députés ?
- Ils sont élus au suffrage universel direct
- Ils sont tirés au sort
- Ils sont élus par les sénateurs
- Ils sont nommés par le président de la République
Bon à savoir : Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre des circonscriptions législatives, pour un mandat de cinq ans (article 24 de la Constitution de 1958). Explication complète →
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CSPn° 67 NATn° 51
Qui vote les lois?
- Le Président de la République
- Le Conseil constitutionnel
- Le Parlement
- Les citoyens par référendum uniquement
Bon à savoir : C'est le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, qui vote les lois (Constitution de 1958, article 24). Explication complète →
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CSPn° 63 CRn° 60 NATn° 52
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?
- Législatif, exécutif et judiciaire
- Exécutif, religieux et militaire
- Administratif, financier et politique
- Judiciaire, constitutionnel et local
Bon à savoir : Les trois pouvoirs sont le législatif, qui vote la loi (Parlement), l'exécutif, qui l'applique (président de la République et Gouvernement), et le judiciaire, qui rend la justice (tribunaux). Explication complète →
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CRn° 41 NATn° 53
Qu'est-ce que l'État de droit ?
- Un État fondé sur une religion
- Un État sans Constitution
- Un régime où le gouvernement décide sans règles
- Un système dans lequel tous sont soumis à la loi, y compris les dirigeants
Bon à savoir : L'État de droit est un système dans lequel tous, citoyens comme dirigeants, sont soumis à la loi, et où les règles sont hiérarchisées, la Constitution étant au sommet. Explication complète →
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NATn° 54
Quelles sont les durées du mandat du conseil municipal et du maire ?
- Cinq ans
- Six ans
- Sept ans
- Quatre ans
Bon à savoir : Le conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct, et le maire, élu par ce conseil parmi ses membres, exerce son mandat pour la même durée. Explication complète →
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CSPn° 48 NATn° 55
Qui est élu lors des élections législatives?
- Les maires
- Les députés
- Les sénateurs
- Le Président de la République
Bon à savoir : Les élections législatives servent à élire les 577 députés de l'Assemblée nationale, au suffrage universel direct, pour cinq ans, dans le cadre de circonscriptions, au scrutin majoritaire à deux tours. Explication complète →
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NATn° 56
Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?
- 5 ans
- 6 ans
- 7 ans
- 4 ans
Bon à savoir : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, depuis le référendum de 2000 qui a instauré le quinquennat, appliqué pour la première fois en 2002. Explication complète →
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NATn° 57
Quelle est la durée du mandat des députés ?
- 4 ans
- 7 ans
- 6 ans
- 5 ans
Bon à savoir : Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, la législature se terminant plus tôt si le président de la République dissout l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution de 1958), comme en 2024. Explication complète →
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NATn° 58
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
- 6 ans
- 7 ans
- 9 ans
- 5 ans
Bon à savoir : Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs composé principalement de délégués des conseils municipaux. Explication complète →
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CRn° 49 NATn° 59
Qui dirige l'action du Gouvernement ?
- Le Conseil constitutionnel
- Le Président de la République
- Le Parlement
- Le Premier ministre
Bon à savoir : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution de 1958 : il coordonne les ministres, assure l'exécution des lois et dispose de l'administration. Explication complète →
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NATn° 60
En France, est-ce possible d'adhérer à un parti politique ?
- Non, c'est réservé aux élus
- Oui, c'est libre pour toute personne, au titre de la liberté d'association
- Oui, mais avec l'autorisation du préfet
- Non, c'est interdit aux fonctionnaires
Bon à savoir : Oui, toute personne peut librement adhérer à un parti politique, car les partis sont des associations régies par la loi de 1901, et l'article 4 de la Constitution de 1958 garantit qu'ils se forment et exercent leur activité… Explication complète →
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CSPn° 65 CRn° 54 NATn° 61
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
- Le Parlement
- La justice
- Le gouvernement
- La police
Bon à savoir : C'est la justice qui sanctionne l'auteur d'un vol : le vol est un délit, jugé par le tribunal correctionnel au terme d'un procès respectant les droits de la défense. Explication complète →
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NATn° 62
Qui gère les collèges publics ?
- La région
- La préfecture
- Le département
- La commune
Bon à savoir : Les collèges publics sont gérés par le département, qui en assure la construction, l'entretien, l'équipement et la restauration depuis les lois de décentralisation de 1983-1986. Explication complète →
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NATn° 63
Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?
- Le département
- La région
- La commune
- La préfecture
Bon à savoir : Les écoles maternelles et élémentaires publiques sont gérées par la commune, qui construit et entretient les bâtiments, recrute le personnel non enseignant (ATSEM, cantine) et organise le périscolaire. Explication complète →
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NATn° 64
Comment sont désignés les maires ?
- Ils sont élus directement par les habitants
- Ils sont nommés par le préfet
- Ils sont élus par le conseil municipal parmi ses membres
- Ils sont nommés par le président de la République
Bon à savoir : Le maire n'est pas élu directement par les habitants : ceux-ci élisent le conseil municipal pour six ans, puis, lors de sa première réunion, le conseil élit le maire et ses adjoints parmi ses membres, à bulletin secret et à la… Explication complète →
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NATn° 65
Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?
- Le département
- La commune
- L'État
- La région
Bon à savoir : La région est responsable des transports régionaux : elle organise et finance les trains régionaux (TER) et, depuis 2017, les transports interurbains et scolaires par car. Explication complète →
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NATn° 66
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
- Une décision du Conseil d'État
- Une loi ordinaire votée par l'Assemblée nationale seule
- Un vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes, ou un référendum
- Un décret du président de la République
Bon à savoir : La Constitution de 1958 se révise selon la procédure de son article 89 : le projet ou la proposition doit être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé soit par référendum, soit, pour les… Explication complète →
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NATn° 67
Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?
- Le président du Conseil constitutionnel
- Le président de l'Assemblée nationale
- Le président du Sénat
- Le Premier ministre
Bon à savoir : En cas de décès, de démission ou d'empêchement du président de la République, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim, selon l'article 7 de la Constitution de 1958, jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans un délai… Explication complète →
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NATn° 68
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- Voter les lois
- Juger les crimes
- Diriger le Gouvernement
- Vérifier que les lois respectent la Constitution et veiller à la régularité des élections nationales
Bon à savoir : Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution de 1958, vérifie que les lois sont conformes à la Constitution, avant leur promulgation ou, depuis 2010, par la question prioritaire de constitutionnalité. Explication complète →
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NATn° 69
Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?
- Être de nationalité française et avoir au moins 18 ans
- Avoir au moins 40 ans
- Être membre d'un parti politique
- Être né en France
Bon à savoir : Pour se présenter à l'élection présidentielle, il faut être de nationalité française et avoir au moins 18 ans, l'âge minimal ayant été abaissé de 23 à 18 ans en 2011. Explication complète →
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CSPn° 69 NATn° 70
Combien y a-t-il de départements en France?
- 104
- 101
- 96
- 98
Bon à savoir : La France compte 101 départements : 96 en métropole, dont les deux départements de la Corse, et 5 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Explication complète →
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NATn° 71
Comment est organisé le découpage administratif de la France ?
- En États fédérés
- En régions, départements et communes
- En duchés et comtés
- En provinces et cantons uniquement
Bon à savoir : La France est un État unitaire décentralisé, organisé en trois niveaux de collectivités territoriales : 18 régions (13 en métropole et 5 en outre-mer), 101 départements (96 en métropole et 5 en outre-mer, Mayotte étant le plus… Explication complète →
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CSPn° 70 NATn° 72
Qui représente l'État dans un département?
- Le député
- Le préfet
- Le président du conseil départemental
- Le maire
Bon à savoir : Le préfet représente l'État dans le département : il est nommé par le président de la République en Conseil des ministres et dépend du ministère de l'Intérieur. Explication complète →
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CRn° 68 NATn° 73
Quel est le rôle du président de la République ?
- Voter les lois
- Diriger seul le Gouvernement
- Être le garant des institutions et de la Constitution
- Rendre la justice
Bon à savoir : Le président de la République veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État, et garantit l'indépendance nationale (article 5 de la Constitution de 1958). Explication complète →
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CRn° 69 NATn° 74
Quel est le rôle du Premier ministre ?
- Représenter l’État dans les départements
- Voter les lois
- Diriger l’action du Gouvernement et appliquer les lois
- Contrôler les tribunaux
Bon à savoir : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois, selon l'article 21 de la Constitution de 1958 : il coordonne les ministres, exerce le pouvoir réglementaire et dispose de l'administration. Explication complète →
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CRn° 72 NATn° 75
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
- Défendre les droits et libertés des personnes face aux administrations
- Représenter l’État à l’étranger
- Voter les lois
- Contrôler les finances publiques
Bon à savoir : Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution en 2008 et créée en 2011, qui défend les droits et libertés des personnes dans leurs relations avec les administrations et les… Explication complète →
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NATn° 76
En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?
- En 2002
- En 1992, avec le traité de Maastricht
- En 1957
- En 1986
Bon à savoir : La citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993. Explication complète →
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NATn° 77
Qui a composé l'hymne de l'Union européenne ?
- Rouget de Lisle
- Giuseppe Verdi
- Ludwig van Beethoven
- Wolfgang Amadeus Mozart
Bon à savoir : L'hymne européen est l'Ode à la joie, extraite du dernier mouvement de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven, composée en 1823 sur un poème de Schiller. Explication complète →
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NATn° 78
Quand est célébrée la journée de l'Europe ?
- Le 1er mai
- Le 11 novembre
- Le 9 mai
- Le 14 juillet
Bon à savoir : La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration du 9 mai 1950 par laquelle Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, proposa de mettre en commun le charbon et l'acier : ce fut le point… Explication complète →
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NATn° 79
Où est le siège de la Banque centrale européenne ?
- À Francfort
- À Luxembourg
- À Bruxelles
- À Strasbourg
Bon à savoir : La Banque centrale européenne siège à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, depuis sa création en 1998. Explication complète →
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CRn° 85 NATn° 80
Où est le siège de la Commission européenne ?
- À Bruxelles
- À Strasbourg
- À Paris
- À Luxembourg
Bon à savoir : La Commission européenne siège à Bruxelles, en Belgique, qui est aussi le siège du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen. Explication complète →
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NATn° 81
Qui siège au Parlement européen ?
- Les chefs d'État et de gouvernement
- Les ambassadeurs
- Les députés européens, élus par les citoyens des États membres
- Les ministres des Affaires étrangères
Bon à savoir : Le Parlement européen est composé des députés européens, élus tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens des 27 États membres, depuis 1979. Explication complète →
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CSPn° 76 NATn° 82
Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025?
- 26
- 27
- 28
- 30
Bon à savoir : L'Union européenne compte 27 États membres depuis le départ du Royaume-Uni (Brexit), effectif le 31 janvier 2020. Explication complète →
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CRn° 83 NATn° 83
En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?
- 1992
- 1989
- 1995
- 2002
Bon à savoir : Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Explication complète →
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CRn° 77 NATn° 84
Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?
- Le traité d'Utrecht
- Le traité de Rome
- Le traité de Versailles
- Le traité de Trianon
Bon à savoir : Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays (France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), crée la Communauté économique européenne, étape fondatrice de la construction européenne après la CECA… Explication complète →
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CRn° 78 NATn° 85
Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?
- La Turquie
- Le Royaume-Uni
- La Norvège
- La Suisse
Bon à savoir : Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020, à la suite du référendum de juin 2016 sur le « Brexit », où 52 % des votants avaient choisi la sortie. Explication complète →
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CRn° 80 NATn° 86
Quel est l'hymne de l'Union européenne ?
- L’Ode à la joie
- L’Ode à l’Europe
- L’Hymne à la liberté
- La Marseillaise
Bon à savoir : L'hymne de l'Union européenne est l'Ode à la joie, extraite du dernier mouvement de la Neuvième Symphonie de Beethoven (1824), adoptée par le Conseil de l'Europe en 1972 puis par l'Union en 1985. Explication complète →
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CRn° 81 NATn° 87
De quoi est composé le drapeau européen ?
- D’un cercle d’étoiles représentant les États membres
- D’un cercle de quinze étoiles blanches sur fond bleu
- D’un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu
- D’un drapeau bleu et blanc à bandes horizontales
Bon à savoir : Le drapeau européen est composé d'un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Explication complète →
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CSPn° 82 NATn° 88
Qui élit les députés européens?
- Les citoyens
- Le Parlement européen
- Les gouvernements nationaux
- La Commission européenne
Bon à savoir : Les députés européens sont élus directement par les citoyens de chaque État membre, au suffrage universel direct, tous les 5 ans, depuis 1979. Explication complète →
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CRn° 84 NATn° 89
Où est le siège du Parlement européen ?
- À Bruxelles
- À Strasbourg
- À Luxembourg
- À Berlin
Bon à savoir : Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, en France, où se tiennent les sessions plénières mensuelles. Explication complète →
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CRn° 42
Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
- Il est automatiquement destitué sans procédure
- Il ne peut jamais être jugé
- Il est jugé par les citoyens
- Il peut être jugé selon les règles prévues par la Constitution
Bon à savoir : Le président de la République peut être jugé, mais selon des règles particulières prévues par la Constitution : pendant son mandat, il bénéficie d'une immunité pour les actes relevant de ses fonctions (article 67), et il ne peut… Explication complète →
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CRn° 43
La loi est l'expression de :
- La volonté des juges
- La volonté du Président
- La volonté générale
- La volonté du Gouvernement
Bon à savoir : La loi est l'expression de la volonté générale, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, personnellement ou par leurs… Explication complète →
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CRn° 44
Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?
- Six ans
- Quatre ans
- Sept ans
- Cinq ans
Bon à savoir : Le conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct, et c'est lui qui élit ensuite le maire, également pour six ans. Explication complète →
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CRn° 45
Que garantit l’État de droit ?
- Le pouvoir absolu de l’État
- Le respect des droits et des libertés fondamentales
- La supériorité d’un groupe
- L’absence de sanctions
Bon à savoir : L'État de droit garantit le respect des droits et libertés fondamentales : parce que les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis à la loi et à la Constitution, les citoyens sont protégés contre l'arbitraire. Explication complète →
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CRn° 46
Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?
- Non, sauf pour les élus
- Oui, sans condition
- Oui, librement
- Non, le vote est personnel
Bon à savoir : Le vote est personnel : nul ne peut voter à la place d'un autre électeur, et le vote est aussi secret, chaque électeur passant seul par l'isoloir. Explication complète →
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CRn° 47
Est-ce que le vote est obligatoire ?
- Non, le vote est un droit
- Oui, lors des élections nationales
- Oui, pour tous les citoyens
- Non, sauf référendum
Bon à savoir : En France, le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire : l'abstention n'est pas sanctionnée, quelle que soit l'élection ou le référendum. Explication complète →
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CRn° 48
À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?
- Oui, par décret
- Non, il doit respecter la Constitution
- Non, sauf en cas de crise
- Oui, s’il est populaire
Bon à savoir : Non : à la fin de son mandat de cinq ans, le président de la République doit quitter ses fonctions ou se représenter devant les électeurs, dans la limite de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution depuis 2008). Explication complète →
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CSPn° 38 CRn° 50
Qui nomme le Premier ministre ?
- Le Président de la République
- Le Parlement
- Le Conseil des ministres
- Les citoyens
Bon à savoir : Le Premier ministre est nommé par le président de la République, qui le choisit librement (article 8 de la Constitution de 1958), même s'il tient compte en pratique de la majorité à l'Assemblée nationale, car le Gouvernement est… Explication complète →
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CRn° 51
Quelle est l'organisation administrative de la France ?
- La France est organisée en États fédérés
- La France est organisée uniquement en régions
- La France est organisée en communes, départements et régions
- La France est organisée en provinces
Bon à savoir : La France est organisée en collectivités territoriales de plusieurs niveaux : 34 875 communes au 1er janvier 2025, 101 départements (96 en métropole et 5 outre-mer) et 18 régions (13 métropolitaines et 5 d'outre-mer), auxquelles… Explication complète →
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CRn° 52
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
- De voter les lois
- De contrôler les administrations
- D’appliquer les lois
- De rendre la justice
Bon à savoir : Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter les lois. Explication complète →
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CRn° 53
Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?
- Pour limiter le rôle des citoyens
- Pour renforcer le pouvoir du gouvernement
- Pour simplifier le fonctionnement de l’État
- Pour éviter la concentration des pouvoirs et protéger les libertés
Bon à savoir : Séparer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire évite qu'une seule personne ou institution concentre tout le pouvoir, ce qui protège les libertés des citoyens contre l'arbitraire. Explication complète →
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CRn° 55
Quel est le rôle du gouvernement ?
- Voter les lois
- Rendre la justice
- Diriger la politique de la nation et appliquer les lois
- Contrôler les élections
Bon à savoir : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et veille à l'application des lois, selon l'article 20 de la Constitution de 1958. Explication complète →
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CSPn° 47 CRn° 56
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
- Il est automatiquement protégé
- Il ne risque rien
- Il peut être jugé et sanctionné
- La loi ne s’applique pas à lui
Bon à savoir : Un ministre qui ne respecte pas la loi peut être jugé et sanctionné, car nul n'est au-dessus de la loi dans un État de droit. Explication complète →
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CSPn° 49 CRn° 57
Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?
- 500
- 577
- 348
- 600
Bon à savoir : L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, chacun représentant une circonscription. Explication complète →
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CSPn° 59 CRn° 58
Qui peut voter aux élections en France ?
- Toutes les personnes vivant en France
- Les citoyens français majeurs
- Les mineurs
- Les étrangers résidant en France
Bon à savoir : Le droit de vote appartient aux citoyens français majeurs, c'est-à-dire âgés de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales (article 3 de la Constitution). Explication complète →
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CSPn° 56 CRn° 59
Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?
- Cinq ans
- Trois ans
- Sept ans
- Six ans
Bon à savoir : Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs composé surtout d'élus locaux (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés). Explication complète →
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CSPn° 72 CRn° 61
Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?
- Non, sauf en période électorale
- Oui, il décide seul de toutes les lois
- Oui, car il est élu au suffrage universel
- Non, les pouvoirs sont séparés et encadrés par la Constitution
Bon à savoir : Non, le président de la République n'a pas tous les pouvoirs : la Constitution de 1958 organise la séparation des pouvoirs et encadre ses prérogatives. Explication complète →
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CSPn° 73 CRn° 62
Qui est le préfet ?
- Le chef du Gouvernement local
- Un élu de la commune
- Le président du conseil régional
- Le représentant de l’État dans le département
Bon à savoir : Le préfet est le représentant de l'État dans le département ; il existe aussi un préfet de région. Explication complète →
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CSPn° 58 CRn° 63
Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?
- Être marié
- Être inscrit sur les listes électorales
- Avoir un emploi
- Payer des impôts
Bon à savoir : Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Explication complète →
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CSPn° 71 CRn° 64
Qui dirige la commune ?
- Le président du département
- Le préfet
- Le député
- Le maire
Bon à savoir : La commune est dirigée par le maire, élu par le conseil municipal pour six ans, après les élections municipales au suffrage universel direct. Explication complète →
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CSPn° 75 CRn° 65
Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?
- Un régime autoritaire
- Une république démocratique
- Une fédération
- Une monarchie constitutionnelle
Bon à savoir : La France est aujourd'hui une république démocratique, la Ve République, fondée par la Constitution du 4 octobre 1958. Explication complète →
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CRn° 66
Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?
- Le palais présidentiel
- Un ministère
- La résidence officielle du Premier ministre
- Le siège du Parlement
Bon à savoir : L'Hôtel de Matignon, situé rue de Varenne à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre depuis 1935. Explication complète →
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CSPn° 39 CRn° 67
Le Parlement est composé :
- Du Conseil constitutionnel
- Des juges et des magistrats
- De l’Assemblée nationale et du Sénat
- Du Président et du Gouvernement
Bon à savoir : Le Parlement français est bicaméral : il est composé de l'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, dont les 348 sénateurs sont élus pour six ans au suffrage… Explication complète →
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CRn° 70
Qui est le chef du Gouvernement ?
- Le ministre de l’Intérieur
- Le Président de la République
- Le Premier ministre
- Le président du Sénat
Bon à savoir : Le chef du Gouvernement est le Premier ministre, nommé par le président de la République et chargé de diriger l'action du Gouvernement (article 21 de la Constitution). Explication complète →
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CRn° 71
Combien y a-t-il de régions en France ?
- 18
- 13
- 27
- 22
Bon à savoir : La France compte 18 régions : 13 en métropole, Corse comprise, et 5 régions d'outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Explication complète →
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CRn° 73
Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?
- 2002
- 1999
- 2010
- 2005
Bon à savoir : L'euro est devenu la monnaie unique utilisée au quotidien le 1er janvier 2002, date de la mise en circulation des pièces et des billets, qui ont alors remplacé le franc en France. Explication complète →
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CRn° 74
Quel est le rôle principal du département ?
- La solidarité et l’action sociale
- L’organisation des élections
- La défense nationale
- La politique étrangère
Bon à savoir : Le département a pour compétence principale la solidarité et l'action sociale : il verse le RSA, finance l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, la prestation de compensation du handicap et assure la… Explication complète →
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CRn° 75
Quel est le rôle principal des communes ?
- Diriger les régions
- Voter les lois nationales
- Contrôler les ministères
- Gérer les services de proximité des habitants
Bon à savoir : La commune gère les services de proximité des habitants : état civil (naissances, mariages, décès), écoles maternelles et élémentaires, urbanisme et permis de construire, routes communales, équipements sportifs et culturels. Explication complète →
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CRn° 76
Combien de communes environ existe-t-il en France ?
- Environ 5 000
- Environ 35 000
- Environ 10 000
- Environ 50 000
Bon à savoir : La France compte environ 35 000 communes, exactement 34 875 au 1er janvier 2025, soit bien plus que tout autre pays européen. Explication complète →
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CRn° 79
Quelle est la devise de l’Union européenne ?
- Liberté, égalité, fraternité
- Paix et prospérité
- Justice et solidarité
- Unie dans la diversité
Bon à savoir : La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité ». Explication complète →
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CRn° 82
De quelle couleur est le drapeau européen ?
- Rouge
- Vert
- Blanc
- Bleu
Bon à savoir : Le drapeau européen est bleu, orné d'un cercle de douze étoiles dorées. Explication complète →
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CSPn° 77 CRn° 86
Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?
- La Suisse
- L’Italie
- L’Espagne
- Le Portugal
Bon à savoir : La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne : elle a choisi de rester en dehors, tout en concluant des accords bilatéraux avec l'Union et en faisant partie de l'espace Schengen. Explication complète →
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CSPn° 83 CRn° 87
Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?
- Le 9 mai
- Le 14 juillet
- Le 1er mai
- Le 11 novembre
Bon à savoir : La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration du 9 mai 1950 par laquelle Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, a proposé de mettre en commun la production de charbon et d'acier… Explication complète →
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CSPn° 79 CRn° 88
À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?
- Tous les quatre ans
- Tous les cinq ans
- Tous les six ans
- Tous les sept ans
Bon à savoir : Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans, en même temps dans tous les États membres, pour élire les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. Explication complète →
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CSPn° 78 CRn° 89
Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?
- Avoir résidé en France pendant dix ans
- Être citoyen d’un pays de l’Union européenne et inscrit sur les listes électorales
- Payer des impôts en France
- Être né dans un pays de l’Union européenne
Bon à savoir : Pour voter aux élections européennes en France, il faut être citoyen d'un État membre de l'Union européenne, avoir 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Explication complète →
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CSPn° 80 CRn° 90
Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?
- La Pologne
- La Grèce
- L’Espagne
- La France
Bon à savoir : La France est l'un des six pays fondateurs de la construction européenne, avec l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg : ensemble, ils créent la CECA en 1951 puis signent le traité de Rome en… Explication complète →
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CSPn° 40
Qu'est-ce que le pouvoir exécutif? Le pouvoir :
- De contrôler la constitutionnalité des lois
- De diriger la politique de la nation et d’appliquer les lois
- De juger les infractions
- De voter les lois
Bon à savoir : Le pouvoir exécutif dirige la politique de la nation et fait appliquer les lois : en France, il est exercé par le président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre (articles 5 à 23 de la Constitution de… Explication complète →
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CSPn° 41
Les dirigeants sont élus par les citoyens dans :
- Un régime autoritaire
- Une monarchie absolue
- Un empire
- Une démocratie
Bon à savoir : La démocratie est le régime dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui élit ses dirigeants au suffrage universel : l'article 2 de la Constitution de 1958 la définit comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le… Explication complète →
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CSPn° 43
Qui doit respecter la loi?
- Uniquement les citoyens français
- Uniquement les fonctionnaires
- Toutes les personnes vivant en France
- Seulement les élus
Bon à savoir : La loi française s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire, qu'elles soient françaises ou étrangères, de passage ou résidentes, élues ou non : c'est le principe de territorialité de la loi, inscrit à l'article… Explication complète →
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CSPn° 44
Quel est le rôle de l'autorité judiciaire?
- Diriger l’administration
- Représenter la France à l’étranger
- Appliquer la loi et rendre la justice
- Proposer des lois
Bon à savoir : L'autorité judiciaire applique la loi aux cas concrets et rend la justice au nom du peuple français : elle tranche les litiges entre personnes, juge les infractions et protège la liberté individuelle (article 66 de la… Explication complète →
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CSPn° 45
Quel pouvoir détient un juge? Le pouvoir :
- Législatif
- Constitutionnel
- Exécutif
- Judiciaire
Bon à savoir : Le juge exerce le pouvoir judiciaire, troisième pouvoir de la séparation théorisée par Montesquieu en 1748 et consacrée par l'article 16 de la DDHC de 1789 ; la Constitution de 1958 parle d'« autorité judiciaire » (titre VIII) et… Explication complète →
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CSPn° 46
L'autorité judiciaire est exercée par :
- Le Parlement
- Le Président de la République
- Les juges et les magistrats
- Le Gouvernement
Bon à savoir : L'autorité judiciaire est exercée par les magistrats : les juges du siège, qui rendent les décisions, et les magistrats du parquet, qui représentent la société et demandent l'application de la loi. Explication complète →
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CSPn° 50
Quand sont élus les sénateurs?
- Ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct
- Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans
- Ils sont élus en même temps que les députés
- Ils sont nommés par le Président
Bon à savoir : Les 348 sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs composé surtout de délégués des conseils municipaux, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Explication complète →
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CSPn° 52
Qui est élu lors des élections présidentielles?
- Le Président de la République
- Le Premier ministre
- Les membres du Gouvernement
- Le Président de l’Assemblée nationale
Bon à savoir : L'élection présidentielle désigne le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, depuis la révision constitutionnelle de 1962 (article 6 de la Constitution). Explication complète →
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CSPn° 53
À partir de quel âge a-t-on le droit de voter?
- 25 ans
- 16 ans
- 18 ans
- 21 ans
Bon à savoir : Le droit de vote s'acquiert à 18 ans, âge de la majorité civile en France depuis la loi du 5 juillet 1974, qui l'a abaissée de 21 à 18 ans. Explication complète →
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CSPn° 54
Pour combien de temps est élu le président de la République française?
- 6 ans
- 7 ans
- 5 ans
- 4 ans
Bon à savoir : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, un mandat appelé quinquennat, et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution de 1958). Explication complète →
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CSPn° 55
Pour combien de temps sont élus les députés?
- 7 ans
- 3 ans
- 5 ans
- 6 ans
Bon à savoir : Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans, au suffrage universel direct, lors des élections législatives. Explication complète →
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CSPn° 57
Qui possède le pouvoir exécutif?
- Les juges
- Le Conseil constitutionnel
- Le Parlement
- Le Président de la République et le Gouvernement
Bon à savoir : Le pouvoir exécutif appartient au président de la République et au Gouvernement, dirigé par le Premier ministre : c'est l'exécutif bicéphale de la Ve République. Explication complète →
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CSPn° 60
Que signifie « suffrage universel »?
- Un vote limité à certaines catégories sociales
- Un vote organisé par le Gouvernement
- Un vote réservé aux élus
- Le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs
Bon à savoir : Le suffrage universel signifie que tous les citoyens majeurs ont le droit de vote, sans condition de fortune, de sexe ou de niveau d'instruction. Explication complète →
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CSPn° 61
Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte?
- Ils dirigent l’autorité judiciaire
- Ils sont obligatoires pour se présenter
- Ils contribuent à l’expression du suffrage
- Ils remplacent le Parlement
Bon à savoir : Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage : c'est leur rôle tel que le définit l'article 4 de la Constitution de 1958. Explication complète →
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CSPn° 62
Quel est le rôle des députés?
- Nommer les juges
- Appliquer les lois dans les communes
- Diriger les ministères
- Voter les lois et contrôler le Gouvernement
Bon à savoir : Les députés votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement : ce sont les deux missions du Parlement fixées par l'article 24 de la Constitution de 1958. Explication complète →
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CSPn° 64
Qui possède le pouvoir législatif?
- Le Gouvernement
- Le Parlement
- Les tribunaux
- Le Président de la République
Bon à savoir : Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs). Explication complète →
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CSPn° 66
Qui élit les députés?
- Les sénateurs
- Les maires
- Les citoyens
- Le Président de la République
Bon à savoir : Les députés sont élus directement par les citoyens, au suffrage universel direct, dans le cadre des élections législatives organisées tous les 5 ans. Explication complète →
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CSPn° 68
Qui réside au palais de l'Élysée?
- Le Conseil constitutionnel
- Le Président du Sénat
- Le Président de la République
- Le Premier ministre
Bon à savoir : Le palais de l'Élysée, situé à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du président de la République depuis 1848. Explication complète →
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CSPn° 74
Quel est le rôle du Parlement?
- Appliquer les lois
- Diriger l’administration locale
- Voter les lois et contrôler le Gouvernement
- Rendre la justice
Bon à savoir : Le Parlement vote les lois, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques, selon l'article 24 de la Constitution de 1958. Explication complète →
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CSPn° 81
Quelle est la monnaie utilisée en France?
- Le franc
- La livre
- Le dollar
- L’euro
Bon à savoir : La monnaie de la France est l'euro, qui a remplacé le franc : il est utilisé pour les paiements scripturaires depuis 1999 et les pièces et billets circulent depuis le 1er janvier 2002. Explication complète →
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