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Droits et devoirs du citoyen : les questions officielles de l’examen civique

92 questions de connaissance publiées par le ministère de l’Intérieur sur le thème « Droits et devoirs du citoyen » : CSP30 pour la carte de séjour pluriannuelle, CR38 pour la carte de résident, NAT35 pour la naturalisation. Le jour de l’examen, ce thème compte pour 11 questions sur 40. Attention : 6 de ces 11 questions seront des mises en situation, qui ne figurent pas dans cette liste.

1. NATn° 90

   À quoi sert le droit de grève ?

   • À quitter son emploi sans préavis
   • À ne pas payer ses impôts
   • À permettre aux salariés de cesser collectivement le travail pour défendre leurs revendications professionnelles
   • À obtenir des congés supplémentaires

   Bon à savoir : Le droit de grève permet aux salariés de cesser collectivement le travail pour appuyer des revendications professionnelles : salaires, conditions de travail, emploi. Explication complète →

2. CRn° 92 NATn° 91

   Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

   • D’une décision personnelle
   • D’un choix économique
   • De l’ordre public et de l’intérêt général
   • D’une tradition religieuse

   Bon à savoir : L'État ne peut restreindre une liberté qu'au nom de l'ordre public et de l'intérêt général, et seulement par la loi. Explication complète →

3. CRn° 96 NATn° 92

   Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789 ?

   • Nul n’est censé ignorer la loi
   • La France est une République indivisible
   • Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
   • Le travail rend libre

   Bon à savoir : La phrase « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » est l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Explication complète →

4. NATn° 93

   L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Qu'est-ce que cela signifie ?

   • La liberté n'existe que pour les citoyens français
   • Chacun peut faire tout ce qu'il veut sans limite
   • Chacun est libre tant qu'il ne porte pas atteinte aux droits et à la liberté des autres
   • L'État décide seul de ce qui est permis

   Bon à savoir : L'article 4 de la DDHC de 1789 signifie que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres : on est libre de ses choix tant que l'on ne porte pas atteinte aux droits et à la liberté d'autrui. Explication complète →

5. CRn° 99 NATn° 95

   Que garantit la liberté de la presse ?

   • Le contrôle de l’information par l’État
   • La libre diffusion des informations et des opinions dans le respect de la loi
   • Le droit de diffamer sans sanction
   • Le monopole des médias publics

   Bon à savoir : La liberté de la presse garantit la libre diffusion des informations et des opinions, sans censure préalable de l'État, mais dans le respect de la loi. Explication complète →

6. NATn° 96

   Que permet la liberté de circulation ?

   • Ne pas respecter le code de la route
   • Voyager gratuitement dans les transports
   • Conduire sans permis
   • Se déplacer, s'installer où l'on veut et quitter le territoire librement

   Bon à savoir : La liberté de circulation, aussi appelée liberté d'aller et venir, permet à chacun de se déplacer librement sur le territoire français et dans l'Union européenne, de choisir son lieu de résidence, de quitter le pays et d'y… Explication complète →

7. NATn° 97

   Que signifie être citoyen d'un État ?

   • Avoir la nationalité de cet État, avec des droits (comme voter) et des devoirs
   • Y payer des impôts
   • Y résider depuis plus d'un an
   • Y travailler

   Bon à savoir : Être citoyen d'un État, c'est en avoir la nationalité et, à ce titre, disposer de droits politiques, comme voter et être élu, et de devoirs, comme respecter les lois, payer l'impôt et participer à la défense du pays. Explication complète →

8. NATn° 98

   Que sont les droits fondamentaux ?

   • Des droits que l'on peut acheter
   • Des avantages fiscaux
   • Des droits réservés aux élus
   • Les droits essentiels garantis à toute personne : liberté, égalité, dignité, sûreté

   Bon à savoir : Les droits fondamentaux sont les droits essentiels reconnus à toute personne du seul fait qu'elle est humaine : liberté, égalité, dignité, sûreté, mais aussi liberté d'expression, de conscience, droit à un procès équitable. Explication complète →

9. NATn° 99

   Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

   • La liberté d'expression
   • Le droit à la sûreté
   • Le droit de propriété
   • Le droit de grève

   Bon à savoir : Le droit à la sûreté protège chaque personne contre les arrestations et détentions arbitraires : nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites, dit l'article… Explication complète →

10. NATn° 100

    Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

    • Le préambule de 1946
    • Le Code pénal
    • La Constitution de 1958
    • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

    Bon à savoir : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, est le texte fondateur qui proclame les droits et libertés de chaque citoyen : liberté, égalité, propriété, sûreté, résistance à l'oppression, et aussi… Explication complète →

11. NATn° 101

    Quel texte affirme que tous les hommes naissent libres et égaux en droits ?

    • La Charte de l'environnement
    • La Constitution de 1958
    • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
    • Le Code civil

    Bon à savoir : C'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui proclame, dès son article 1er, que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Explication complète →

12. NATn° 102

    Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?

    • Refuser une invitation
    • Réduire une personne en esclavage ou l'exploiter
    • Exprimer un désaccord
    • Demander le remboursement d'un achat

    Bon à savoir : Réduire une personne en esclavage, la soumettre au travail forcé ou l'exploiter est une atteinte grave à la dignité humaine, principe à valeur constitutionnelle protégé par le Code pénal. Explication complète →

13. CSPn° 90 NATn° 103

    Qu’est-ce que la liberté d’expression?

    • Le droit d’imposer ses idées aux autres
    • Le droit de tout dire sans limite
    • Le droit réservé aux médias
    • Le droit d’exprimer ses opinions dans le respect de la loi

    Bon à savoir : La liberté d'expression est le droit d'exprimer ses opinions, oralement, par écrit ou en ligne, dans les limites fixées par la loi. Explication complète →

14. NATn° 104

    Suite à une interpellation par la police, il est possible de :

    • Demander l'assistance d'un avocat
    • Refuser de donner son identité
    • Quitter le commissariat librement
    • Frapper les policiers

    Bon à savoir : Toute personne interpellée ou placée en garde à vue a le droit d'être assistée par un avocat, de garder le silence et de faire prévenir un proche. Explication complète →

15. NATn° 105

    Tous les citoyens français ont-ils une religion ?

    • Oui, c'est obligatoire
    • Oui, et elle doit être déclarée en mairie
    • Oui, ils doivent être catholiques
    • Non, chacun est libre d'avoir ou de ne pas avoir de religion

    Bon à savoir : Non : en France, chacun est libre de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. Explication complète →

16. NATn° 106

    À quel âge est la majorité numérique en France ?

    • 15 ans
    • 18 ans
    • 16 ans
    • 13 ans

    Bon à savoir : La majorité numérique est fixée à 15 ans par la loi du 7 juillet 2023. Explication complète →

17. NATn° 107

    Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?

    • Dans une salle de classe
    • Dans un restaurant
    • Dans une gare couverte
    • Sur la voie publique, en plein air

    Bon à savoir : Fumer est autorisé sur la voie publique en plein air, mais interdit dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public : restaurants, bars, gares, terrasses couvertes, écoles, ainsi que sur son lieu de travail. Explication complète →

18. NATn° 108

    En France, la conduite sans permis d'une moto est :

    • Une contravention mineure sans suite
    • Légale en dehors des villes
    • Un délit
    • Autorisée pour les petites cylindrées

    Bon à savoir : Conduire une moto, une voiture ou tout véhicule exigeant un permis sans en être titulaire est un délit puni par le Code de la route : jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende, avec confiscation possible du véhicule. Explication complète →

19. NATn° 109

    En quoi consiste le devoir de solidarité ?

    • À servir dans l'armée
    • À héberger ses voisins
    • À voter à toutes les élections
    • À contribuer, notamment par l'impôt et les cotisations sociales, à l'aide apportée aux personnes fragiles

    Bon à savoir : Le devoir de solidarité consiste à contribuer, par l'impôt et les cotisations sociales, au financement de l'aide apportée aux plus fragiles : malades, personnes âgées, chômeurs, familles modestes. Explication complète →

20. NATn° 110

    Est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ?

    • Oui, dans certaines religions
    • Non, la polygamie est interdite
    • Non, sauf pour les étrangers
    • Oui, avec une autorisation spéciale

    Bon à savoir : La polygamie est interdite en France : le Code civil précise qu'on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier, et la bigamie est un délit. Explication complète →

21. NATn° 111

    Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?

    • Oui, mais seulement tous les cinq ans
    • Non, l'administration le fait automatiquement
    • Oui, chaque année, même si l'on n'a pas de revenus imposables
    • Non, seulement si l'on est propriétaire

    Bon à savoir : Oui : toute personne majeure résidant en France, dès qu'elle n'est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents, doit déclarer chaque année l'intégralité de ses revenus, même si elle n'a rien à payer. Explication complète →

22. NATn° 112

    Est-il obligatoire de porter secours à une personne en danger ?

    • Non, c'est facultatif
    • Oui, mais seulement pour les médecins
    • Oui, mais seulement pour les membres de sa famille
    • Oui, c'est une obligation légale : la non-assistance à personne en danger est punie

    Bon à savoir : Porter secours à une personne en danger est une obligation légale pour tout le monde, pas seulement pour les médecins ou les proches. Explication complète →

23. NATn° 113

    Être juré d'assises est :

    • Réservé aux avocats
    • Interdit aux femmes
    • Une activité volontaire et rémunérée
    • Un devoir civique obligatoire pour les citoyens tirés au sort

    Bon à savoir : Être juré d'assises est un devoir civique : les citoyens français de 23 ans et plus, inscrits sur les listes électorales, sont tirés au sort et ne peuvent refuser sans motif grave. Explication complète →

24. NATn° 114

    La vente d'alcool en France est interdite aux personnes de moins de :

    • 16 ans
    • 21 ans
    • 18 ans
    • 14 ans

    Bon à savoir : La vente d'alcool aux mineurs est interdite : il faut avoir 18 ans pour en acheter dans un commerce, un bar ou un restaurant, et le vendeur peut exiger une pièce d'identité. Explication complète →

25. NATn° 115

    Le non-respect du code de la route est :

    • Sans conséquence
    • Une simple incivilité jamais sanctionnée
    • Une infraction, sanctionnée par une contravention ou un délit selon sa gravité
    • Toujours un crime

    Bon à savoir : Toute violation du Code de la route est une infraction, classée selon sa gravité. Explication complète →

26. NATn° 116

    Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

    • Un retard d'un jour pour payer ses impôts
    • La fraude électorale
    • Un bruit de voisinage
    • Un stationnement interdit

    Bon à savoir : La fraude électorale est un délit grave qui peut entraîner, en plus de l'amende et de la prison, la privation des droits civiques : perte du droit de vote et d'éligibilité pendant plusieurs années. Explication complète →

27. NATn° 117

    Pour obtenir une carte d'identité, il faut :

    • Avoir le permis de conduire
    • Avoir au moins 25 ans
    • Payer 100 euros
    • Être de nationalité française et en faire la demande en mairie

    Bon à savoir : La carte nationale d'identité est réservée aux personnes de nationalité française et se demande en mairie, dans une commune équipée pour recueillir les empreintes. Explication complète →

28. CRn° 115 NATn° 118

    Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

    • Pour protéger une religion
    • Pour interdire toute critique
    • Pour défendre une opinion politique
    • Pour protéger l’ordre public et les droits d’autrui

    Bon à savoir : La liberté d'expression peut être limitée pour protéger l'ordre public et les droits d'autrui : diffamation, injure, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme sont interdites. Explication complète →

29. NATn° 119

    Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

    • Y participer, sauf motif grave reconnu : c'est un devoir civique obligatoire
    • Payer pour en être dispensé
    • Refuser librement
    • Envoyer un proche à sa place

    Bon à savoir : Un citoyen tiré au sort comme juré doit se présenter à la cour d'assises : c'est un devoir civique obligatoire. Explication complète →

30. NATn° 120

    Quel est l'âge de la majorité civile en France ?

    • 16 ans
    • 21 ans
    • 15 ans
    • 18 ans

    Bon à savoir : La majorité civile est fixée à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Explication complète →

31. NATn° 121

    Quel est l'un des devoirs principaux d'un citoyen français ?

    • Respecter les lois et payer ses impôts
    • Posséder un logement
    • Pratiquer une religion
    • Appartenir à un parti politique

    Bon à savoir : Respecter les lois et payer ses impôts figurent parmi les devoirs fondamentaux du citoyen, avec la participation à la défense du pays et le devoir de solidarité. Explication complète →

32. CSPn° 113 CRn° 123 NATn° 122

    Quelle est l'infraction la plus grave ?

    • Le crime
    • L’incivilité
    • Le délit
    • La contravention

    Bon à savoir : Le crime est l'infraction la plus grave en droit français. Explication complète →

33. NATn° 123

    Qu'est-ce que la citoyenneté numérique ?

    • Exercer ses droits et ses devoirs de façon responsable sur internet : respect des autres, protection des données
    • Voter obligatoirement par internet
    • Avoir un compte sur chaque réseau social
    • Posséder un ordinateur

    Bon à savoir : La citoyenneté numérique, c'est exercer ses droits et ses devoirs de manière responsable sur internet : respecter les autres, ne pas diffuser de haine ni de fausses informations, protéger ses données personnelles. Explication complète →

34. NATn° 124

    Qu'est-ce que le devoir de mémoire ?

    • Se souvenir des événements tragiques de l'histoire, comme la Shoah, pour qu'ils ne se reproduisent pas
    • Retenir le nom de tous les présidents
    • Apprendre par cœur la Constitution
    • Conserver ses documents administratifs

    Bon à savoir : Le devoir de mémoire consiste à se souvenir des tragédies de l'histoire, comme la Shoah, l'esclavage ou les guerres mondiales, pour en tirer les leçons et éviter qu'elles ne se reproduisent. Explication complète →

35. NATn° 125

    Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...

    • Elle ne peut pas se marier
    • Elle doit quitter la France
    • Elle ne peut pas travailler
    • Elle ne peut ni voter ni être élue

    Bon à savoir : La privation des droits civils et politiques prononcée par un juge retire pour une durée déterminée le droit de voter, d'être élu et parfois d'exercer une fonction publique ou de témoigner en justice. Explication complète →

36. CRn° 91

    À quelle liberté la PMA fait-elle référence ?

    • À la liberté de circulation
    • À la liberté individuelle
    • À la liberté religieuse
    • À la liberté syndicale

    Bon à savoir : La procréation médicalement assistée (PMA) relève de la liberté individuelle : c'est la personne, ou le couple, qui décide librement de son projet parental. Explication complète →

37. CRn° 93

    Concernant le droit de se marier, quelle proposition est correcte ?

    • Il est soumis à une condition de nationalité
    • Il est réservé aux couples de sexe différent
    • Il dépend de l’accord des familles
    • Il est ouvert à deux personnes majeures dans les conditions prévues par la loi

    Bon à savoir : En France, le mariage est ouvert à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent depuis la loi du 17 mai 2013. Explication complète →

38. CSPn° 96 CRn° 94

    Est-il toujours possible de divorcer ?

    • Oui, uniquement avec l’accord des familles
    • Oui, le divorce est un droit reconnu par la loi
    • Non, le divorce est interdit
    • Non, sauf en cas de faute grave

    Bon à savoir : Le divorce est un droit reconnu par la loi : chaque époux peut demander la fin du mariage, même sans faute de l'autre. Explication complète →

39. CSPn° 97 CRn° 95

    La peine de mort est :

    • Suspendue temporairement
    • Réservée aux crimes graves
    • Abolie en France
    • Appliquée dans certains cas

    Bon à savoir : La peine de mort est abolie en France depuis la loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter sous la présidence de François Mitterrand. Explication complète →

40. CRn° 97

    Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

    • Seulement avec l’accord du conjoint
    • Oui, sans aucune condition
    • Non, il est interdit
    • Oui, dans les conditions prévues par la loi

    Bon à savoir : L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée en France dans les conditions prévues par la loi : elle peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse et elle est prise en charge à 100 % par… Explication complète →

41. CRn° 98

    Que contient la Constitution ?

    • Les règlements municipaux
    • Les principes fondamentaux, les droits et l’organisation des pouvoirs
    • Les décisions de justice
    • Les programmes politiques

    Bon à savoir : La Constitution contient les principes fondamentaux de la République, les droits et libertés garantis à chacun et l'organisation des pouvoirs publics : président, Gouvernement, Parlement, justice, collectivités territoriales. Explication complète →

42. CRn° 100

    Que prévoit la Charte de l'environnement ?

    • L’interdiction de toute activité industrielle
    • Des règles uniquement symboliques
    • La priorité de l’économie sur l’environnement
    • Le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de le protéger

    Bon à savoir : La Charte de l'environnement, adoptée en 2004 et intégrée à la Constitution en 2005, proclame que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et que toute personne a le devoir de prendre… Explication complète →

43. CRn° 101

    Que signifie la dignité humaine ?

    • L’obligation de se conformer aux traditions
    • Le respect uniquement des citoyens
    • La supériorité d’un individu sur un autre
    • Le respect de toute personne, sans humiliation ni traitement dégradant

    Bon à savoir : La dignité humaine signifie que toute personne, quels que soient sa nationalité, son origine ou sa situation, doit être respectée et ne jamais être traitée comme un objet ou un moyen : ni humiliation, ni torture, ni traitement… Explication complète →

44. CRn° 102

    Que signifie le droit de manifester ?

    • Le droit de se rassembler pacifiquement pour exprimer une opinion
    • Le droit de bloquer les institutions
    • Le droit réservé aux partis politiques
    • Le droit d’imposer ses idées par la force

    Bon à savoir : Le droit de manifester est le droit de se rassembler pacifiquement sur la voie publique pour exprimer collectivement une opinion. Explication complète →

45. CRn° 103

    Que signifie PMA ?

    • Protection médicale assistée
    • Procédure de maternité avancée
    • Programme médical autorisé
    • Procréation médicalement assistée

    Bon à savoir : PMA signifie procréation médicalement assistée : ce sont les techniques médicales, comme l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro, qui aident une personne à avoir un enfant. Explication complète →

46. CRn° 104

    Quel texte est le plus difficile à modifier ?

    • Un règlement municipal
    • La Constitution
    • Une loi ordinaire
    • Un décret

    Bon à savoir : La Constitution est le texte le plus difficile à modifier, car elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Explication complète →

47. CRn° 105

    Quelle liberté permet à une personne de croire en la religion de son choix ?

    • La liberté d’association
    • La liberté de conscience
    • La liberté de circulation
    • La liberté d’expression

    Bon à savoir : La liberté de conscience permet à chacun de croire en la religion de son choix, de changer de religion ou de ne pas croire du tout. Explication complète →

48. CRn° 106

    Qu'est-ce que le droit de grève ?

    • Le droit d’arrêter une entreprise
    • Le droit de cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles
    • Le droit réservé aux employeurs
    • Le droit de refuser toute loi

    Bon à savoir : Le droit de grève est le droit, pour les salariés, de cesser collectivement le travail afin de défendre des revendications professionnelles : salaires, conditions de travail, emploi. Explication complète →

49. CRn° 107

    Qu'est-ce que la Constitution ?

    • Un traité international
    • Un règlement administratif
    • Le texte fondamental qui organise les pouvoirs et garantit les droits
    • Un programme politique

    Bon à savoir : La Constitution est le texte fondamental de l'État : elle organise les pouvoirs publics, fixe leurs relations et garantit les droits et libertés des citoyens. Explication complète →

50. CRn° 108

    Qui peut demander à avorter ?

    • Uniquement les femmes françaises
    • Seulement les femmes mariées
    • Toute femme enceinte dans les conditions prévues par la loi
    • Seulement avec l’accord du conjoint

    Bon à savoir : Toute femme enceinte peut demander une interruption volontaire de grossesse dans les conditions prévues par la loi, c'est-à-dire avant la fin de la 14e semaine de grossesse, quels que soient son âge, sa nationalité ou sa… Explication complète →

51. CRn° 109

    Une femme majeure de nationalité française a-t-elle le droit de voter aux élections ?

    • Non, le vote est réservé aux hommes
    • Oui, sans aucune condition
    • Oui, si elle est inscrite sur les listes électorales
    • Non, sauf aux élections locales

    Bon à savoir : Une femme majeure de nationalité française a le droit de voter, à condition d'être inscrite sur les listes électorales de sa commune et de jouir de ses droits civils et politiques. Explication complète →

52. CRn° 110

    Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

    • Les lois ne s’appliquent pas en ligne
    • Tout est autorisé sur internet
    • Les propos haineux sont protégés
    • La liberté d’expression s’exerce dans le respect de la loi

    Bon à savoir : Sur les réseaux sociaux comme ailleurs, la liberté d'expression s'exerce dans le respect de la loi : ce qui est interdit dans la rue l'est aussi en ligne. Explication complète →

53. CRn° 111

    Jeter un mégot par terre est :

    • Toléré hors des villes
    • Interdit et sanctionné par la loi
    • Autorisé s’il est éteint
    • Acceptable en l’absence de poubelle

    Bon à savoir : Jeter un mégot par terre est interdit et sanctionné : c'est un dépôt sauvage de déchet, puni d'une amende forfaitaire de 135 euros, que le mégot soit éteint ou non. Explication complète →

54. CRn° 112

    L'État peut-il limiter les droits et libertés ?

    • Non, sauf décision personnelle
    • Oui, pour protéger l’ordre public et l’intérêt général
    • Oui, sans justification
    • Non, jamais

    Bon à savoir : L'État peut limiter les droits et libertés, mais seulement pour protéger l'ordre public et l'intérêt général, et toujours par la loi, de manière justifiée et proportionnée. Explication complète →

55. CRn° 113

    Parmi ces actions, laquelle permet d'adopter une attitude respectueuse de l’environnement ?

    • Les brûler à l’air libre
    • Trier ses déchets
    • Les jeter dans la nature
    • Les déposer sur la voie publique

    Bon à savoir : Trier ses déchets est le geste quotidien qui permet le recyclage et protège l'environnement : verre, emballages, papier, déchets alimentaires sont collectés séparément pour être réutilisés ou valorisés. Explication complète →

56. CRn° 114

    Quelle proposition constitue une obligation ?

    • Respecter la loi
    • Adhérer à une association
    • Payer seulement si on le souhaite
    • Voter à chaque élection

    Bon à savoir : Respecter la loi est une obligation qui s'impose à toute personne vivant en France, française ou étrangère. Explication complète →

57. CRn° 116

    Pourquoi doit-on trier ses déchets ?

    • Pour protéger l’environnement et favoriser le recyclage
    • Pour des raisons esthétiques uniquement
    • Pour réduire les contrôles
    • Pour augmenter les impôts

    Bon à savoir : Trier ses déchets permet de protéger l'environnement et de favoriser le recyclage : les matériaux triés, verre, papier, plastique, métal, sont transformés en nouveaux produits au lieu d'être enfouis ou incinérés, ce qui économise… Explication complète →

58. CSPn° 112 CRn° 117

    Que doit faire une victime de violences ?

    • Se taire pour éviter des problèmes
    • Régler la situation seule
    • Demander de l’aide et signaler les faits
    • Quitter le territoire

    Bon à savoir : Une victime de violences doit demander de l'aide et signaler les faits : appeler le 17 ou le 112 en urgence, le 3919 pour les violences conjugales, déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, et faire constater ses… Explication complète →

59. CRn° 118

    Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?

    • Les respecter dans le cadre de la loi
    • Les ignorer s’ils paraissent injustes
    • Les contester immédiatement
    • Les négocier sur place

    Bon à savoir : Les ordres des policiers et des gendarmes doivent être respectés dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la loi : présenter ses papiers lors d'un contrôle, s'arrêter à un barrage, suivre les consignes de sécurité. Explication complète →

60. CSPn° 107 CRn° 119

    Quel est le rôle de la police ?

    • Rendre la justice
    • Diriger les communes
    • Voter les lois
    • Assurer la sécurité et faire respecter la loi

    Bon à savoir : La police, comme la gendarmerie, a pour rôle d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de maintenir l'ordre public et de faire respecter la loi, notamment en constatant les infractions et en recherchant leurs auteurs. Explication complète →

61. CRn° 120

    Quel est un exemple d’assistance à personne en danger ?

    • Quitter les lieux sans agir
    • Appeler les secours pour une personne blessée
    • Publier la situation sur les réseaux sociaux
    • Filmer la scène

    Bon à savoir : Appeler les secours pour une personne blessée est l'exemple type de l'assistance à personne en danger : composez le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112. Explication complète →

62. CRn° 121

    Quel exemple illustre une limitation de liberté pour protéger l'intérêt général ?

    • L’obligation d’adhérer à un parti
    • L’interdiction de manifester
    • La suppression de la liberté de la presse
    • L’interdiction de fumer dans les lieux publics

    Bon à savoir : L'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés, issue de la loi Évin du 10 janvier 1991 et étendue depuis le 1er juillet 2025 aux parcs, plages, abribus et abords des écoles, limite une liberté individuelle pour protéger… Explication complète →

63. CRn° 122

    Quelle est l’attitude à avoir lorsque qu'on est témoin de violences ?

    • Ne rien faire
    • Filmer la scène et partir
    • Alerter les secours ou les forces de l’ordre et porter assistance dans la mesure du possible
    • Intervenir seul physiquement

    Bon à savoir : Témoin de violences, vous devez alerter les secours ou les forces de l'ordre, en composant le 17, le 18, le 15 ou le 112, et porter assistance dans la mesure du possible, sans vous mettre vous-même en danger. Explication complète →

64. CRn° 124

    Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ?

    • Effectuer le service militaire
    • Voter aux élections nationales
    • Siéger dans un jury d'assises
    • Respecter la loi française

    Bon à savoir : Respecter la loi française s'impose à toute personne vivant en France, quelle que soit sa nationalité : le Livret du citoyen rappelle que la loi et les règlements s'appliquent à tous. Explication complète →

65. CRn° 125

    Quelle proposition représente un exemple de crime ?

    • Un stationnement interdit
    • Un vol simple
    • Un meurtre
    • Un excès de vitesse

    Bon à savoir : Un meurtre est un crime, c'est-à-dire l'infraction la plus grave prévue par le Code pénal : l'homicide volontaire est puni de trente ans de réclusion criminelle, et de la perpétuité en cas de circonstances aggravantes. Explication complète →

66. CRn° 126

    Quelle proposition représente un exemple de délit ?

    • Un homicide volontaire
    • Une infraction de stationnement
    • Un génocide
    • Un vol

    Bon à savoir : Un vol est un délit : le Code pénal le définit comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et le punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, devant le tribunal correctionnel. Explication complète →

67. CRn° 127

    Qui veille au maintien de l’ordre public ?

    • Le Parlement
    • Les tribunaux
    • La police et la gendarmerie
    • Les mairies

    Bon à savoir : La police nationale et la gendarmerie nationale veillent au maintien de l'ordre public, c'est-à-dire à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ; la police municipale… Explication complète →

68. CRn° 128

    S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?

    • Ils peuvent être jetés dans la nature s’ils sont biodégradables
    • Il faut les trier et les déposer dans les lieux prévus à cet effet
    • Ils peuvent être brûlés chez soi
    • Ils peuvent être déposés sur la voie publique

    Bon à savoir : Les déchets doivent être triés et déposés dans les lieux prévus à cet effet : bacs de tri, points d'apport volontaire, déchetterie pour les encombrants et produits dangereux. Explication complète →

69. CSPn° 84

    Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France?

    • La Constitution de la Ve République
    • La Déclaration des droits de l’homme
    • La Constitution de la IVe République
    • La Charte constitutionnelle

    Bon à savoir : La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, à l'initiative du général de Gaulle. Explication complète →

70. CSPn° 85

    Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France?

    • Le Code civil
    • Le règlement intérieur du Parlement
    • La Constitution
    • La Charte européenne

    Bon à savoir : La Constitution est le texte suprême qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et devoirs des personnes vivant en France. Explication complète →

71. CSPn° 86

    Concernant les droits individuels, quelle proposition est correcte?

    • Ils peuvent être supprimés sans décision de justice
    • Ils sont garantis par la loi et la Constitution
    • Ils sont réservés aux citoyens nés en France
    • Ils dépendent de la religion

    Bon à savoir : Les droits individuels sont garantis à toute personne par la Constitution et par la loi, quelle que soit son origine, sa religion ou sa nationalité. Explication complète →

72. CSPn° 87

    De quelle année date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen?

    • 1789
    • 1848
    • 1791
    • 1804

    Bon à savoir : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Explication complète →

73. CSPn° 88

    Lequel de ces droits est un droit fondamental?

    • Le droit à un logement gratuit
    • Le droit aux vacances payées
    • La liberté d’expression
    • Le droit à un emploi garanti

    Bon à savoir : La liberté d'expression est un droit fondamental, proclamé par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus… Explication complète →

74. CSPn° 89

    Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France?

    • Les arrêtés municipaux
    • La Constitution
    • Le règlement du Sénat
    • Les circulaires ministérielles

    Bon à savoir : La Constitution est le texte qui garantit les droits et libertés en France ; elle intègre la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, et le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qui les violerait. Explication complète →

75. CSPn° 91

    Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice?

    • Le droit syndical
    • Le droit à un procès équitable
    • Le droit de grève
    • Le droit de vote

    Bon à savoir : Le droit à un procès équitable garantit à chacun d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial, de connaître les accusations portées contre lui, d'être assisté d'un avocat et de pouvoir se défendre. Explication complète →

76. CSPn° 92

    Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen?

    • Le Code pénal
    • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Le préambule de 1946
    • La Constitution de 1958

    Bon à savoir : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, est le texte fondateur qui pose les droits et devoirs de chaque citoyen : liberté, égalité, propriété, sûreté, résistance à l'oppression, mais aussi… Explication complète →

77. CSPn° 93

    Quel texte a été adopté pendant la Révolution française?

    • Le Code civil
    • La Constitution de la Ve République
    • La loi de 1905
    • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

    Bon à savoir : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, quelques semaines après la prise de la Bastille, en pleine Révolution française. Explication complète →

78. CSPn° 94

    Quelle liberté permet à une personne de ne pas avoir de religion?

    • La liberté syndicale
    • La liberté de conscience
    • La liberté de circulation
    • La liberté d’expression

    Bon à savoir : La liberté de conscience permet à chacun de croire ou de ne pas croire, de choisir sa religion, d'en changer ou de n'en avoir aucune. Explication complète →

79. CSPn° 95

    Une femme peut avorter :

    • Dans les conditions prévues par la loi
    • Seulement pour raisons religieuses
    • Seulement avec l’accord de son conjoint
    • Seulement avant le mariage

    Bon à savoir : Une femme peut recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans les conditions prévues par la loi, qui l'autorise depuis la loi Veil de 1975. Explication complète →

80. CSPn° 98

    Concernant les limites aux libertés individuelles, quelle proposition est correcte?

    • Elles ne s’appliquent pas aux citoyens
    • Elles sont décidées librement par chacun
    • Elles sont interdites par la Constitution
    • Elles existent pour respecter l’ordre public et les droits des autres

    Bon à savoir : Les libertés individuelles ont des limites : elles s'exercent dans le respect de l'ordre public et des droits des autres. Explication complète →

81. CSPn° 99

    En France, est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps?

    • Non, la polygamie est interdite
    • Oui, dans certaines religions
    • Non, sauf pour les étrangers
    • Oui, avec une autorisation spéciale

    Bon à savoir : En France, la polygamie est interdite : le Code civil (article 147) empêche de contracter un second mariage avant la dissolution du premier, et la bigamie est un délit puni par le Code pénal (article 433-20). Explication complète →

82. CSPn° 100

    Faut-il réduire ses déchets?

    • Oui, pour protéger l’environnement
    • Oui, uniquement pour des raisons économiques
    • Non, c’est un choix personnel sans conséquence
    • Non, cela n’a aucun impact

    Bon à savoir : Réduire ses déchets est un geste nécessaire pour protéger l'environnement : chaque Français produit environ 500 kg de déchets par an, dont le traitement pollue l'air, les sols et l'eau. Explication complète →

83. CSPn° 101

    Jeter une bouteille dans la rue est :

    • Autorisé s’il n’y a pas de poubelle
    • Interdit et sanctionné par la loi
    • Toléré en dehors des villes
    • Acceptable si elle est vide

    Bon à savoir : Jeter une bouteille ou tout autre déchet sur la voie publique est interdit et puni d'une amende, en principe de 135 euros (contravention de 4e classe du Code pénal, article R634-2). Explication complète →

84. CSPn° 102

    Pourquoi les libertés individuelles peuvent-elles être limitées?

    • Pour restreindre la liberté des citoyens
    • Pour protéger l’intérêt général et les droits d’autrui
    • Pour favoriser une opinion politique
    • Pour des raisons économiques uniquement

    Bon à savoir : Les libertés individuelles peuvent être limitées uniquement pour protéger l'intérêt général et les droits d'autrui : c'est le sens de l'article 4 de la Déclaration de 1789, selon lequel la liberté consiste à pouvoir faire tout ce… Explication complète →

85. CSPn° 103

    Que doit faire une personne en cas d’accident?

    • Porter assistance et alerter les secours
    • Quitter les lieux immédiatement
    • Filmer la scène
    • Attendre sans intervenir

    Bon à savoir : En cas d'accident, toute personne doit porter assistance et alerter les secours : composez le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112. Explication complète →

86. CSPn° 104

    Que permet la citoyenneté française?

    • De travailler sans respecter les lois
    • De bénéficier uniquement d’aides sociales
    • D’être dispensé d’impôts
    • De participer à la vie démocratique et de voter

    Bon à savoir : La citoyenneté française permet de participer pleinement à la vie démocratique : voter à toutes les élections, se présenter comme candidat, être juré d'assises ou accéder à certains emplois publics. Explication complète →

87. CSPn° 105

    Que risque une personne qui ne respecte pas la loi?

    • Un avertissement uniquement moral
    • Une sanction décidée par les citoyens
    • Aucune conséquence si ce n’est pas grave
    • Des sanctions prévues par la loi

    Bon à savoir : Une personne qui ne respecte pas la loi s'expose aux sanctions prévues par la loi : amende, peine de prison, travail d'intérêt général, retrait de permis, etc. Explication complète →

88. CSPn° 106

    Quel est le rôle de la gendarmerie?

    • Gérer les communes
    • Juger les infractions
    • Assurer la sécurité et le maintien de l’ordre
    • Élaborer les lois

    Bon à savoir : La gendarmerie nationale assure la sécurité des personnes et des biens et le maintien de l'ordre public, principalement dans les zones rurales et périurbaines, tandis que la police nationale intervient surtout en ville. Explication complète →

89. CSPn° 108

    Qu'est-ce qu'une infraction?

    • Un acte interdit par la loi
    • Une décision administrative
    • Une opinion personnelle
    • Une règle morale

    Bon à savoir : Une infraction est un acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Explication complète →

90. CSPn° 109

    Comment peut-on réduire ses déchets?

    • En les brûlant chez soi
    • En triant, réutilisant et recyclant
    • En les déposant dans la rue
    • En les jetant plus souvent

    Bon à savoir : On réduit ses déchets en triant, en réutilisant et en recyclant : chaque Français produit environ 500 kg de déchets par an, et le tri est une obligation qui s'impose à tous, selon des règles fixées par chaque commune. Explication complète →

91. CSPn° 110

    Déposer une machine à laver cassée sur le trottoir est :

    • Autorisé s’il n’y a pas de déchetterie
    • Acceptable temporairement
    • Toléré en zone rurale
    • Interdit et passible d’une sanction

    Bon à savoir : Déposer un appareil cassé sur le trottoir est un dépôt sauvage, interdit et puni d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros (Code pénal, article R635-8), avec confiscation du véhicule utilisé. Explication complète →

92. CSPn° 111

    En quoi consiste la traite des êtres humains?

    • À héberger des personnes sans logement
    • À employer des travailleurs étrangers
    • À exploiter des personnes par la contrainte ou la violence
    • À aider des personnes à voyager

    Bon à savoir : La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter, héberger ou exploiter des personnes par la contrainte, la tromperie ou la violence, à des fins de travail forcé, d'exploitation sexuelle, de mendicité ou de servitude. Explication complète →

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