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Les mises en situation de l’examen civique : ce que c’est, pourquoi elles décident du résultat

Sur les 40 questions de l’examen civique, 28 viennent de listes officielles publiées que l’on peut apprendre par cœur. Les 12 autres sont des mises en situation : des cas concrets de la vie quotidienne où il faut appliquer un principe de la République. Elles ne sont publiées nulle part, et comme il faut 32 bonnes réponses, ce sont elles qui font la différence.

À quoi ressemble une mise en situation ?

Une courte scène — un agent de mairie, un chauffeur de bus, un restaurateur, un employeur, un parent d’élève — puis la question : que doit-il faire ? Est-ce légal ? Quelle réponse est conforme ? Trois exemples, avec la bonne réponse et son explication :

1. CSPCRNAT Mise en situation · Principes et valeurs de la République

   Dans la salle d’attente d’un hôpital public, un usager distribue des tracts religieux. Que doit faire le personnel?

   • L’autoriser à condition que les tracts soient rédigés en français.
   • L’autoriser s’il les remet seulement à ses amis.
   • Interdire cette distribution prosélyte.
   • L’autoriser si les tracts sont pacifiques.

   Bon à savoir : Dans un service public, les usagers sont libres de leurs convictions, mais ils ne peuvent pas faire de prosélytisme ni troubler le fonctionnement du service : la Charte de la laïcité dans les services publics de 2007 et le règlement intérieur des hôpitaux l’interdisent. Le personnel doit donc faire cesser la distribution de tracts religieux, pacifiques ou non. Le respect de la liberté de conscience des autres patients l’exige.

2. CSPCRNAT Mise en situation · Droits et devoirs du citoyen

   Un chauffeur de bus met de la musique religieuse dans le véhicule. Est-ce conforme?

   • Oui, si les passagers apprécient.
   • Non, le service public doit rester neutre.
   • Oui, s’il diffuse à tour de rôle la musique de chaque religion.
   • Oui, si c’est une fête religieuse.

   Bon à savoir : Un chauffeur de bus assure une mission de service public, qu’il soit employé d’une régie ou d’une entreprise délégataire : il est soumis à l’obligation de neutralité religieuse envers les usagers. Diffuser de la musique religieuse dans le véhicule reviendrait à imposer une conviction à des passagers de toutes croyances, en contradiction avec la laïcité issue de la loi de 1905. L’appréciation des passagers ou une fête religieuse ne changent pas cette règle.

3. CSPCRNAT Mise en situation · Droits et devoirs du citoyen

   Un restaurant refuse un client en fauteuil roulant pour « raisons de place ». Est-ce légal?

   • Non, refuser un client en raison de son handicap est interdit.
   • Oui, si le client vient seul.
   • Oui, si le restaurant est petit.
   • Oui, s’il propose à la place une commande à emporter.

   Bon à savoir : Refuser l’accès à un restaurant à une personne en fauteuil roulant en raison de son handicap est un refus de fourniture de service discriminatoire, puni par le Code pénal (articles 225-1 et 225-2). La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances impose en outre l’accessibilité des établissements recevant du public. La petite taille du lieu ou le fait que le client vienne seul n’autorise aucune exception au principe de non-discrimination.

Ces trois exemples, et neuf autres, sont aussi dans notre examen blanc gratuit.

Pourquoi elles décident du résultat

Les principes qu’elles testent

La méthode qui marche : identifier le principe derrière la scène, puis choisir la réponse qui le respecte. La mauvaise réponse est presque toujours celle qui fait une exception « parce que c’est religieux », « parce que c’est un ami », « parce que c’est petit ». Pour que cela devienne un réflexe, il faut avoir vu beaucoup de cas.

Voir aussi : les questions officielles de connaissance · l’examen blanc gratuit · l’arrêté du 10 octobre 2025.