Inscription à l’examen civique
Dossier, centres agréés, convocations : les modalités d’inscription bientôt précisées.
Que dit la réglementation actuelle ?
À l’heure actuelle, les textes officiels (décrets n° 2025-647 et n° 2025-648) précisent que l’examen civique — désormais obligatoire pour la naturalisation et certains titres de séjour — sera organisé par des organismes agréés, selon des modalités fixées par arrêté ministériel. Celui-ci détermine également :
Le contenu de l’épreuve,
Le seuil de réussite requis,
Les conditions d’agrément des centres, etc.
Cependant, aucune information publique ne donne encore le détail exact de la procédure d’inscription : il n’est pas confirmé si les candidats seront automatiquement convoqués (comme une JDC), ou s’il faudra réserver une session (comme un permis de conduire), ou encore produire eux-mêmes une attestation de réussite pour l’inscription.
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Que peut-on anticiper ?
Voici ce que l’on sait ou peut raisonnablement supposer :
L’inscription pourrait se faire via les préfectures ou organismes partenaires, similaires à la production d’un dossier pour la naturalisation.
Un certificat de réussite à l’examen civique pourrait être exigé lors du dépôt d’une demande de naturalisation ou titre de séjour.
Une plateforme en ligne pourrait être mise en place — rappelant le téléservice NATALI utilisé pour les dossiers de naturalisation.
Des sessions pourraient avoir lieu tout au long de l’année, selon les centres agréés.
En attendant la publication officielle
En l’absence d’informations définitives, préparez-vous de manière proactive :
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Bonnes pratiques en situation d’incertitude
Restez informé : suivez les actualités du ministère de l’Intérieur / Immigration pour d’éventuelles parutions concernant l’inscription.
Contactez votre préfecture ou la direction de l’intégration si vous êtes dans un parcours de naturalisation — elles pourront vous indiquer les dates probables ou vous pré-enregistrer.
Préparez un dossier solide : attestation de formation civique, justificatif de résidence, pièces d’identité, etc.