Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Objet
Le site Préparer Examen Civique (https://preparer-examen-civique.fr) propose des contenus pédagogiques en ligne destinés à la préparation à l’examen civique (questions à choix multiples, simulations, conseils). Ces services sont accessibles via un paiement unique.

2. Accès aux services

• L’accès est individuel et réservé à la personne ayant souscrit.

• La durée d’accès est de 12 mois à compter de la date d’activation.

• L’accès est disponible immédiatement après paiement confirmé.

3. Paiement

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf mention contraire).

• Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

• Aucun abonnement ni prélèvement récurrent : le paiement est unique.

4. Utilisation des services

• L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus uniquement pour un usage personnel.

• Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

• En cas de fraude ou d’utilisation abusive, l’accès pourra être suspendu sans remboursement.

5. Responsabilité

• Préparer Examen Civique n’est pas un organisme officiel. Les contenus proposés constituent une préparation et ne remplacent pas l’examen civique organisé par les autorités compétentes.

• Malgré le soin apporté à la qualité des contenus, aucune garantie de réussite à l’examen officiel ne peut être donnée.

6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.